Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2018-000023

Documents concernant l'accident de la navette spatiale Columbia.

Organisation : Agence spatiale canadienne

916 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000028

Note d'information concernant le projet "SMILE-UVI".

Organisation : Agence spatiale canadienne

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000030

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne pour les mois d'octobre et novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000012

Répartition des membres du personnel de Condition féminine Canada selon les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. Inclure les données de l'organisme telles que les tableaux statistiques, les courriels, les rapports, les notes d'information, les présentations et autres renseignements qui ont été présentés à la chef de l’organisme ou au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre du processus annuel de demande de commentaires pour la préparation du document intitulé L'équité en emploi dans la fonction publique du Canada par le président du Conseil du Trésor pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation : Condition féminine Canada

2 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00035

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées pour la ministre ou la sous-ministre de Condition féminine Canada en septembre 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, mais inclure le titre, le sujet et le numéro des notes d’information exclues.

Organisation : Condition féminine Canada

12 page(s)
janvier 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence spatiale canadienne

janvier 2018