Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-000023

Documents concernant l'accident de la navette spatiale Columbia.

Organisation : Agence spatiale canadienne

916 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000028

Note d'information concernant le projet "SMILE-UVI".

Organisation : Agence spatiale canadienne

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000030

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne pour les mois d'octobre et novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00023

Liste des notes d’information envoyées au premier dirigeant de l’organisme en octobre et novembre.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Tous les marchés adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Toutes les demandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

127 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00036

Une copie de tous les documents (facture, rapport financier, état, etc.) faisant état de paiements reçus par les administrateurs de régime nommés par le Bureau du surintendant des institutions financières pour superviser les caisses de retraite d’entreprises ayant fait faillite depuis le 4 novembre 2015.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

36 page(s)
janvier 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence spatiale canadienne

janvier 2018