Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60134 dossier(s)

Req # A-2023-174996

Le nombre total de soumissions reçues par l’Agence en 2023 pour la détermination du statut de résidence, y compris 1) le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada); et 2) le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada).

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-175027

Note d’information de référence ARC-2023-000538 : Mise à jour relative à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00013

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-0015

Les notes d’information suivantes : 2023-0202 - Note d’information pour le président : Réunion avec l'Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0203 - Note d’information pour le président : Réunion avec Universités Canada ; 2023-0211 - Note d’information pour le président : Réunion avec SoinsSantéCAN ; 2023-0212 - Note d’information pour le président : Réunion avec Recherche Canada ; 2023-0214 - Note d’information pour le président : Aperçu du projet de modernisation des finances ; 2023-0015 - Note d’information pour le président : Réunion avec l’Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0219 - Note d’information pour le président : Réunion avec la Dre Marie-Josée Hébert au sujet de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé ; 2023-0223 - Note d’information pour le président : Décret du gouvernement américain dans le cadre de l’initiative « Invent it Here, Make it Here » ; 2023-0226 - Note d’information pour le président : Réunion avec le comité de recherche du regroupement U15.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

101 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00018

Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

222 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000049

Note de breffage sur la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et la sous-ministre des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé

Organisation: Infrastructure Canada

32 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000063

Note de breffage sur le Projet de train à grande fréquence

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000072

Note de breffage sur l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000073

Note de breffage sur la rencontre avec Serge Lamontagne, ville de Montréal

Organisation: Infrastructure Canada

26 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000081

Note de breffage sur la recommandation d'approuver vingt extensions de projets dans le cadre du volet résilience à la Covid-19 du Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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