Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 17 record(s)

Req no. A-2017-097132

Note d’information COM-2017-00597, datée du 8 juin 2017, sur la publication de l’exécution.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-097133

Note d’information COM-2017-00598, datée du 8 juin 2017, sur l’échange de renseignement.

Organisation : Agence du revenu du Canada

15 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-095736

Nom, numéro de dossier et plaidoiries de chaque affaire déposée à la Cour canadienne de l’impôt depuis le 1ermai 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-095760

Quel processus suit la Direction générale des appels pour les demandes selon l’heure d’arrivée prévue 301(4)?

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-075642

Renseignements sur le paragraphe 163(2) et l’ancien paragraphe 56(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Organisation : Agence du revenu du Canada

2823 page(s)
janvier 2018

Req no. A-083231

Copies de tous les articles de correspondance entre l’Agence du revenu du Canada et les spécialistes de l’industrie du pétrole et du gaz de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

11 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-094247

Copies des descriptions techniques et des dossiers financiers des entreprises qui ont fait une demande dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental au cours des 12 derniers mois. Formulaires produits par les vérificateurs pour déclarer le montant et la structure de leur commission.

Organisation : Agence du revenu du Canada

91 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-095896

Manuels, documents ou documents de formation que les vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada consulteraient pour déterminer si la société doit être classée comme entreprise de prestation de services personnels, tel que le défini le paragraphe 125(7).

Organisation : Agence du revenu du Canada

40 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-096035

Tout document, directive interne - politique, document de formation; -Guide de vérification relativement à l’établissement de cotisations par avoir net

Organisation : Agence du revenu du Canada

1402 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-096097

Données au sujet des particuliers non-déclarants et non-inscrits pour les années 2014-2015 et 2015-2016

Organisation : Agence du revenu du Canada

1 page(s)
janvier 2018