Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Req no. A-2018-104709

Liste des notes d’information préparées pour les ministres et commissaires durant le mois d’août 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

5 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-106828

COM-2018-00736 – Lettre de réponse à MmeHeather Miller du Bureau du vérificateur général du Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-105901

Statistiques, ventilées par année, au sujet de la prestation fiscale pour enfants, de 1998 à 2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-105325

Liste des documents d’information préparés pour le commissaire ou la ministre durant le mois de septembre 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

7 page(s)
janvier 2019

Req no. A-070305

Toutes les lignes directrices et politiques internes relatives au crédit d’impôt pour personnes handicapées élaborées ou rédigées depuis mars 2013.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-076447

Renseignements sur les dossiers de 2014 et 2015 se rapportant aux vérifications provisoires et finales liées au compte d’épargne libre d’impôt.

Organisation : Agence du revenu du Canada

373 page(s)
janvier 2019

Req no. A-077462

Tous les documents obtenus, examinés ou pris en compte par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de son interprétation de l’énoncé « exploite une ou plusieurs entreprises » compris dans le paragraphe 146.2(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Organisation : Agence du revenu du Canada

291 page(s)
janvier 2019

Req no. A-079866

Toutes les directives et tous les rapports, mémorandums, etc. expliquant l’ensemble des moyens et des renseignements utilisés par l’Agence dans le cadre du Programme des divulgations volontaires pour découvrir les cas d’inobservation et d’évasion fiscale à l’étranger.

Organisation : Agence du revenu du Canada

2 page(s)
janvier 2019

Req no. A-083354

Renseignements se rapportant à un ancien employé et à la proposition du Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus

Organisation : Agence du revenu du Canada

36 page(s)
janvier 2019

Req no. A-090062

Veuillez fournir les communications ministérielles, y compris les courriels, se rapportant à l’Internet à faible coût pour les Canadiens ou au programme « Connect to Compete ».

Organisation : Agence du revenu du Canada

61 page(s)
janvier 2019