Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 255 record(s)

Req no. A-2018-00262

Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

96 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00152

Toutes les communications internes et externes concernant le projet Zibi de Windmill Development de janvier 2016 au 13 juillet 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

282 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00196

Tous les documents créés du 30 juin 2017 à aujourd’hui sur les communications avec les intervenants et le public concernant tout entente ou autre accord conclu entre le Canada et l’une ou l’autre des Premières Nations de Couchiching, Naicatchewenin, Nigigoonsiminikaaning (Nicickousemenecaning) ou Mitaanjigamiing (Stanjikoming) relativement à a) une ou l’ensemble des revendications présentées dans le dossier judiciaire no 98-0743 ou b) Agency One lands ou réserve située à Fort Frances, en Ontario, ou aux alentours.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00222

Documents d’information : Première Nation de Slate Falls – Avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable. Rapport d’étape – Accord-cadre de Kashechewan. Réduire la dépendance au diesel dans les collectivités éloignées et hors réseau des Premières Nations. Modifier le Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

17 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00238

Communications du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest ou de représentants des Territoires du Nord-Ouest en réponse à la lettre de la ministre Carolyn Bennett aux négociateurs en chef des Dénés Ghotelnene K’odtineh, datée du 12 octobre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00264

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

15 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00273

Rapport intitulé « Kitwancool Lands Research » daté du 7 novembre 1977.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00291

Note d’information : Note d’information à l’intention du ministre au sujet de l’information inexacte dans les médias, proposition de séance d’information conjointe avec le ministre de la Justice et possible séance d’information conjointe du porte-parole de l’opposition.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00296

Note d’information : S12309 – Meeting of the Permanent Forum on Indigenous Issues, mai 2016.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00298

Note d’information : Organisation de réunions bilatérales pendant l’Instance permanente sur les questions autochtones.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
janvier 2019