Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 67 record(s)

Req no. A-2014-06725

Rapports sur l’évaluation des risques produits pour l’Administration centrale au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 concernant la sécurité aux points d’entrée. Inclure les rapports de suivi sur les machinations internes à l’Aéroport international Pearson.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

167 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2014-09713

Guide opérationnel de Citoyenneté et Immigration Canada du 31 octobre 2012, chapitre 2 : Filtrage efficient des résidents temporaires.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-11087

Bulletins du renseignement ou documents similaires de la région du Grand Toronto pour la période du 1er janvier 2015 au 15 août 2016.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-12815

Lettres envoyées et reçues par la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada du 8 avril au 8 septembre 2016 concernant l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau à Montréal.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-14947

Documents et correspondance, y compris la communication électronique, pour la période du 1er janvier 2015 au 28 octobre 2016 concernant le projet de loi S-205 : Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada. Exclut les documents confidentiels du Cabinet et les documents rendus publics.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

147 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-17266

Note d’information de décembre 2015 : 15-05639 - Border Security : Canada’s Front Line.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-17986

Statistiques annuelles du 1er janvier 2010 au 22 décembre 2016 sur le nombre de décès en détention.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-03801

Statistiques du 1er janvier 2016 au 7 mars 2017 sur le nombre d’entreprises ayant utilisé le Programme d’expéditions rapides et sécuritaires et le Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial. Indiquer également le nombre de camions commerciaux qui passent par les points d’entrée suivants : Douglas (Peace Arch), Aldergrove et Sumas.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-09371

Notes d’information :15-03211- Rapport de vérification du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée : Protection de la vie privée et dispositifs de stockage portables; 16-00263 - Protocole d’entente entre Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; 16-00285 - Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; 16-00318 - Lettre et notes d’information de Services partagés Canada sur les infrastructures vieillissantes; 16-00348 - Quasi-concordances des noms dans les systèmes de l’ASFC.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

124 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-13880

Rapports sur le renseignement du 1er juin 2017 au 31 août 2017 préparés par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
janvier 2018