Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 147 record(s)

Req no. A-2018-50340

ROD -2018-00985272 - F-985272 – Cadre pour les réfugiés parrainés par le secteur privé

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-50345

IN -2018-00992928 - F-992928 – Activités d'assurance en lien avec le Programme de parrainage privé de réfugiés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-50430

J’aimerais avoir accès aux documents d’information figurant dans la liste ci-jointe. IIR - 2018-00995364 - F-995364 – Approbation de la nouvelle version de la politique d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au sujet de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-39002

Tous les documents qui sont liés à l’appel d’offres numéro B8694-150140, notamment : les courriels, les notes de service, les notes d’information, les rapports, les évaluations, les présentations, les recommandations, les procès-verbaux, les examens, les documents d’information, la correspondance, les messages instantanés et les messages textes, les NIP des BlackBerry, etc. Période couverte : du 23 mai 2016 au 17 janvier 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2015-30007

Obtenir une copie complète de tous les rapports de renseignements que détient Passeport Canada et Immigration Canada portant sur l’évolution des fraudes, les passeports irréguliers, les imposteurs avec des passeports canadiens, les passeports falsifiés, les passeports altérés, les nouvelles tendances liée à la fraude pour les passeports canadiens (bref je veux tous les rapports de renseignements en lien avec les passeports canadiens) et ce entre le 1erjanvier 2015 et le 24 décembre (voir exemple dans la feuille jointe).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

155 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-39242

Tous les documents qui sont liés au mécanisme ou à la formule permettant à SPAC de recevoir un paiement ou une rémunération de la part d’IRCC et/ou du Canada pour des services d’approvisionnement fournis dans le cadre de l’appel d’offres numéro B8694-150140, notamment : les courriels, les notes de service, les notes d’information, les rapports, les évaluations, les présentations, les recommandations, les procès-verbaux, les examens, les documents d’information, la correspondance, les messages instantanés et les messages textes, les NIP des BlackBerry, etc. Période couverte : du 1ernovembre 2014 au 17 janvier 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

36 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-56128

J’aimerais avoir un résumé du nombre de demandes reçues, traitées et approuvées pour le programme fédéral d’immigration des travailleurs autonomes au cours des années 2016, 2017 et 2018 (soit un résumé par année).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-54710

Veuillez fournir tous les contrats attribués par l’équipe de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats. Nous voudrions idéalement recevoir ces documents sur CD.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-45670

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je souhaite obtenir la liste des documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre au cours du mois d’octobre 2018, incluant la date, le titre ou le sujet, le numéro de suivi du dossier à l’interne, le destinataire. Veuillez exclure tout document confidentiel possible du Cabinet.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-39934

Demande visant 7 courriels du gestionnaire du programme d’immigration (GPI) à Varsovie pour la période du 1erfévrier 2018 au 7 juillet 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

51 page(s)
janvier 2019