Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4 record(s)

Req no. A-2017-00016

Toute corespondance interne et entre l'APECA et 2nd Act Innovations Inc. au sujet du projet no 200696.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

113 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00030

Toute correspondance entre l'APECA et Business Cape Breton à partir de 2013 jusqu'au 28 février 2017.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1037 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00015

Toute corespondance interne et entre l'APECA et 2nd Act Innovations Inc. au sujet du projet no 199582.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

158 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00017

Toute corespondance interne et entre l'APECA et 2nd Act Innovations Inc. au sujet du projet no 202670.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

148 page(s)
janvier 2018