Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 32 record(s)

Req no. A-2018-00022

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence entre avril et septembre 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre et novembre 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00025

Liste de tous les biens dans le groupe V (objets relevant des beaux-arts) incluant la description des biens culturels soumis à la rencontre du 12-14 décembre 2018 de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour attestation aux fins de l'impôt sur le revenu; les décisions qui ont été fait (approuvée, approuvée à une valeur marchande différente, en suspens, ou refusée) et leur détermination d’une juste valeur marchande.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

15 page(s)
janvier 2019

Req no. A 2018_0001

Fournir les documents 2018 sur: L’affectation à la gestion des actifs de pipeline de Kinder Morgan, les instructions et conditions, les accords, l’aide financière/budgétaire supplémentaire accordée. Les coûts administratifs et les projections de coûts possédées par CDEV relatifs à la possession et au développement de l’actif Kinder Morgan. Le rôle/implication de CDEV dans la phase de construction du pipeline Trans Mountain et les coûts associés. Les accords / plans de risques ou de contingence et évaluations d'impact des risques réalisés / en cours, documents de diligence appropriée réalisés. Pas de doubles, ébauches (sauf s'il n'y a pas de finale), pas de préparation de réunions / autres questions administratives, juste les documents de fond cités ci-haut.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

601 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00209

L’achat par Bryton Capital Corporation du 35 et du 45A, Danforth Road, Toronto (Ontario).

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00211

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

690 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00367

Toutes les activités de conformité et d’application de la loi à l’endroit de Conestoga Meat Packers Ltd. entre septembre 2017 et février 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

319 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00075

Les dossiers liés aux mesures d’intervention de l’ACIA à la maladie débilitante chronique entre le 1er mai 2016 et le 11 juin 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

573 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00104

Toutes les copies de demandes de mesures correctives (DMC) visant des infractions liées à l’étourdissement d’animaux entre le 1er mars 2018 au 15 juillet 2018 dans des abattoirs canadiens sous inspection fédérale.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

34 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00145

Tous les documents et dossiers concernant les concombres dont il est question dans le rapport d’enquête No 000000000086347.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

81 page(s)
janvier 2019