Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 162 record(s)

Req no. A-2018-00049

Recommandations fournies à Élections Canada sur la sélection d’IBM Inc., plutôt que BCE Inc., comme fournisseur pour la gestion de la tenue d’événements et des opérations connexes, Date d’attribution du contrat : 3 janvier 2018.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00052

Demande d’accès à la correspondance, aux notes de service, aux notes d’information et aux rapports diffusés par le CST de 1986 à 1992 sur le mouvement anti-apartheid (ANC et MK).

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00053

Demande d’accès aux dossiers, à la correspondance, aux notes d’information et aux rapports diffusés par le CST de 1986 à 1992 sur l’opération Vula (aussi connue comme l’opération Vulindlela) au Canada et à l’étranger.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01663

Note d’information 02978-2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

16 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01666

Note d’information 03406-2018 : Approche du Canada à l’égard de la tarification du carbone.

Organisation : Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-02009

Note d’information : 02834-2018 – Principales entreprises acheteuses de produits canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01999

Tous les documents relatifs au gazouillis de @cafreeland à 15 h 27 le 16 décembre 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-02002

Document 03364-2017 – Principaux engagements stratégiques du Canada en matière de développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-02027

Note d’information 04067-2018 : Prochaines étapes pour renforcer les liens économiques du Canada avec Hong Kong.

Organisation : Affaires mondiales Canada

12 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-02078

Les documents suivants, identifiés par leur numéro de suivi ministériel : 02958-2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

185 page(s)
janvier 2019