Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. A-2018-00342

Envoyer une copie (version définitive ou version la plus récente) du PE de 2012 et du contrat de vente à l'exportation de 2014 concernant huit hélicoptères Bell 412EP vendus aux Philippines. Prière d'inclure les notes d'information connexes, les examens du contrat et les modifications apportées au contrat, ainsi que les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00347

Pour la période de 2015 à 2018, envoyer un copie (version définitive ou version la plus récente) des PE, des contrats, des modifications apportées aux contrats, des notes d'information et des examens concernant la vente par Bell Helicopter de 16 hélicoptères et l'annulation ultérieure de la commande par le gouvernement des Philippines en 2018. Inclure les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00360

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en octobre et en novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

janvier 2019

Req no. A-2017-00211

Documents portant sur des renseignements relatifs à des employés de Services partagés Canada soupçonnés d’espionnage ou de piratage depuis le 1er janvier 2015.

Organisation : Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00112

Toute la correspondance à partir du 1er août 2017 échangée entre Services partagés Canada et Alex Benay ainsi que d'autres dirigeants principaux de l'information de ministères du gouvernement au sujet d'orientations, de conseils, d'instructions et d'établissement de prix en lien avec des services de plateforme infonuagique fournis par des tiers (Amazon, Microsoft et Google).

Organisation : Services partagés Canada

77 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00115

Note d'information no 011223 de juillet 2017 concernant la Politique du gouvernement sur la sécurité du Conseil du Trésor.

Organisation : Services partagés Canada

17 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00126

Tous les documents liés au lancement d'une deuxième invitation à se qualifier (IQ) (10047402/B) publiée le 16 octobre 2016 ainsi que les nouvelles modalités et les nouveaux critères de l'IQ/B pour qualifier un cinquième répondant.

Organisation : Services partagés Canada

588 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00140

Toutes les communications entre l'Association canadienne de la technologie de l’information et le gouvernement du Canada associées à l'Invitation à se qualifier pour la solution de sécurité du périmètre de l'entreprise (17-11458/A) et au processus d'examen et d'amélioration des exigences.

Organisation : Services partagés Canada

6 page(s)
janvier 2018