Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 67 record(s)

Req no. A-2018-00021

Tous les documents relatifs au mandat d’arrestation et à la demande d’extradition du père Johannes Rivoire entre 1998 et 2018.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

42 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2018, tous les documents faisant référence à des analyses ou à des décisions fondées sur des algorithmes, des données, l’automatisation ou l’intelligence artificielle à des fins : de surveillance; d’enquête ou d’intervention en réponse à des activités criminelles; de services correctionnels; de détention provisoire; de libération sous caution; de détermination de la peine; de classement des détenus; d’évaluation des risques; de libération conditionnelle; et de services de police proactifs ou fondés sur les prévisions ou les données.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00276

Toutes les présentations PowerPoint préparées par la Section des affaires spéciales I entre le 1erseptembre et le 31 octobre 2016.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00278

Toutes les présentations PowerPoint préparées par la Section des affaires spéciales I entre le 1eravril et le 31 mai 2016.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00275

Toutes les présentations PowerPoint préparées par la Section des affaires spéciales I entre le 1ernovembre 2016 et le 1erjanvier 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

186 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-08212

Dossiers concernant l’arriéré de casiers judiciaires devant être versés dans la base de données du CIPC. Ces dossiers devraient inclure, notamment, mais non exclusivement, des notes d’information, des dossiers de présentation, des notes de service et des comptes rendus de réunions.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

28 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-02642

Pour la période allant du 1erjanvier 2016 au 31 décembre 2017 : nombre de contrôles routiers effectués et de contraventions remises par le gendarme Tim McCready; du nombre de contrôles routiers effectués, proportions d’avertissements écrits remis à des hommes et remis à des femmes.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2014-07899

Veuillez fournir tous les dossiers et rapports produits depuis janvier 2012 au sujet des vulnérabilités et des lacunes de sécurité relatives à la détection des petits bateaux.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

101 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-06745

Dossiers indiquant les coûts totaux liés à la sécurité assumés par la GRC, le Service de protection parlementaire et le service de police d’Ottawa dans le cadre des célébrations Canada 150 qui se sont tenues sur la Colline du Parlement et à la cité parlementaire. Limiter la recherche aux comptes finaux et exclure les estimations.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-06763

J’aimerais obtenir une ventilation des coûts assumés par la GRC, qui devait assurer la sécurité lors des festivités de la fête du Canada, y compris les événements qui se sont déroulés sur la Colline du Parlement et au parc Major's Hill, et installer un cordon de sécurité autour du centre-ville d’Ottawa afin d’y interdire la circulation automobile.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2019