Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00021

Tous les documents relatifs au mandat d’arrestation et à la demande d’extradition du père Johannes Rivoire entre 1998 et 2018.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

42 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2018, tous les documents faisant référence à des analyses ou à des décisions fondées sur des algorithmes, des données, l’automatisation ou l’intelligence artificielle à des fins : de surveillance; d’enquête ou d’intervention en réponse à des activités criminelles; de services correctionnels; de détention provisoire; de libération sous caution; de détermination de la peine; de classement des détenus; d’évaluation des risques; de libération conditionnelle; et de services de police proactifs ou fondés sur les prévisions ou les données.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

janvier 2019

Req no. A-2017-00019

Nous cherchons à demander des vérifications d'équité en matière d'emploi pour les ministères / organismes suivants depuis 2010. Agriculture et Agroalimentaire Canada Bibliothèque et Archives Canada Agence des services frontaliers du Canada Agence spatiale canadienne Agence canadienne d'inspection des aliments Laboratoires nucléaires canadiens Commission canadienne de sûreté nucléaire Service correctionnel du Canada Pêches et Océans Canada Défense nationale Office national de l'énergie Environnement et Changement climatique Canada Élections Canada Affaires mondiales Canada Santé Canada Patrimoine canadien Commission mixte internationale Affaires autochtones et du Nord Canada Infrastructure Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Justice Canada Conseil National de Recherches Ressources naturelles Canada Office des transports du Canada Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Agence de la santé publique du Canada Services publics et Approvisionnement Canada Gendarmerie royale du Canada Statistique Canada Transports Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

566 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00026

La CCDP a mené deux vérifications de l'équité en matière d'emploi du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en 2011 et 2014. J'aimerais recevoir des copies des deux vérifications / rapports. J'aimerais également recevoir des renseignements supplémentaires de la part de la CCDP au sujet de son examen du SCRS et des problèmes potentiels de l'équité en matière d'emploi au SCRS

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

41 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00029

Tous les documents montrant les frais engagés durant l’enquête et la poursuite pénale dont a fait l’objet Gerry Lougheed, ainsi que durant l’enquête et la poursuite relatives aux infractions de ressort provincial dont ont fait l’objet Pat Sorbara et Gerry Lougheed entre le 1er décembre 2014 et le 1er novembre 2017. Exclure les renseignements personnels. En ce qui concerne les frais de voyage, j’aimerais obtenir un rapport qui inclut le montant total par demande de remboursement, ainsi que les dates et les lieux des déplacements.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

7 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00031

La présente demande vise à obtenir toute la correspondance par courriel, du 1er janvier 2006 à ce jour, entre Stephen Zaluski, avocat général et directeur, ministère de la Justice du Canada, et divers employés du Bureau du commissaire aux élections fédérales, contenant des mots clés précis. Exclure les documents datés du 1er janvier 2012 au 29 mars 2017.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

16 page(s)
janvier 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

janvier 2018