Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2018-00021

Tous les documents relatifs au mandat d’arrestation et à la demande d’extradition du père Johannes Rivoire entre 1998 et 2018.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

42 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2018, tous les documents faisant référence à des analyses ou à des décisions fondées sur des algorithmes, des données, l’automatisation ou l’intelligence artificielle à des fins : de surveillance; d’enquête ou d’intervention en réponse à des activités criminelles; de services correctionnels; de détention provisoire; de libération sous caution; de détermination de la peine; de classement des détenus; d’évaluation des risques; de libération conditionnelle; et de services de police proactifs ou fondés sur les prévisions ou les données.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00015

Deux colonnes présentement non-affichées sur le site internet du Bureau de la sécurité des transports sur la page Données sur les événements de transport ferroviaire: ''PRIME_RWY_CAUSE_CODE_ID'' et ''CONTRIB_RW_CAUSE_CODE_ID''

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

1062 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00017

Deux colonnes présentement non-affichées sur le site internet du Bureau de la sécurité des transports sur la page Données sur les événements de transport ferroviaire: ''PRIME_RWY_CAUSE_CODE_ID'' et ''CONTRIB_RW_CAUSE_CODE_ID''

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

1062 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00054

Avis de sécurité ferroviaire 03/14 titrée alertes CCF en relation avec la règle 439 (alarmes) et la réponse de Transports Canada et Avis de sécurité ferroviaire 02/17 titrée règle REF 439 (alarmes) déactivée du panneau ''YTC Waverly et Dugald''

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

5 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00060

Tous les contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00061

Tous les services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00062

Tous les services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

janvier 2019