Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 71 record(s)

Req no. A-2018-00005

Dossiers élaborés depuis le 1er janvier 2018 sur la question du financement de l'ACSTA. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

107 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00025

Veuillez fournir les renseignements précisés concernant les prolongations ainsi que les corrections et les révisions associées aux rapports de campagne électorale des candidats qui ont été élus à la 42e élection fédérale.

Organisation : Élections Canada

1812 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

93 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes visant des services d’aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

70 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

126 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00251

Preuve de cas d'armes de poing d'origine nationale

Organisation : Sécurité publique Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00239

Tout rapport d'évaluation ou rapport relatif aux équipes intégrées d'application de la loi de la Gendarmerie Royale du Canada dès 2003 à ce jour

Organisation : Sécurité publique Canada

884 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00078

Tous documents relatifs à la législation sur l'accès légal et à la situation actuelle; période du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

652 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00087

Dossiers relatifs au rôle de SPC dans le cadre de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones

Organisation : Sécurité publique Canada

69 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00113

Dossiers relatifs à réunion des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux sur gestion des urgences

Organisation : Sécurité publique Canada

330 page(s)
janvier 2019