Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 35 record(s)

Req no. A-2017-00018

“Résultats des sondages qui ont été commandés et menés par des firmes externes pour l’ACSTA sur tous les sujets et ce pour les années suivantes 2016, 2017.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

237 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00022

« Bulletins de sûreté datant du 4 août 2017 à la date de réception de la présente demande. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

11 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00023

“Suite à ma demande A-2017-00021 veuillez me fournir les raisons précises en ce qui à trait au congédiement et ou à la suspension des employés de l’ACTSA.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2014-06725

Rapports sur l’évaluation des risques produits pour l’Administration centrale au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 concernant la sécurité aux points d’entrée. Inclure les rapports de suivi sur les machinations internes à l’Aéroport international Pearson.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

167 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2014-09713

Guide opérationnel de Citoyenneté et Immigration Canada du 31 octobre 2012, chapitre 2 : Filtrage efficient des résidents temporaires.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-11087

Bulletins du renseignement ou documents similaires de la région du Grand Toronto pour la période du 1er janvier 2015 au 15 août 2016.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-12815

Lettres envoyées et reçues par la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada du 8 avril au 8 septembre 2016 concernant l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau à Montréal.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-14947

Documents et correspondance, y compris la communication électronique, pour la période du 1er janvier 2015 au 28 octobre 2016 concernant le projet de loi S-205 : Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada. Exclut les documents confidentiels du Cabinet et les documents rendus publics.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

147 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-17266

Note d’information de décembre 2015 : 15-05639 - Border Security : Canada’s Front Line.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-17986

Statistiques annuelles du 1er janvier 2010 au 22 décembre 2016 sur le nombre de décès en détention.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
janvier 2018