Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2017-00018

“Résultats des sondages qui ont été commandés et menés par des firmes externes pour l’ACSTA sur tous les sujets et ce pour les années suivantes 2016, 2017.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

237 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00022

« Bulletins de sûreté datant du 4 août 2017 à la date de réception de la présente demande. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

11 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00023

“Suite à ma demande A-2017-00021 veuillez me fournir les raisons précises en ce qui à trait au congédiement et ou à la suspension des employés de l’ACTSA.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00045

Fournir des copies numérisées de l’ensemble des documents, des lettres et des courriels envoyés à Élections Canada depuis le 1er janvier 2010, par les candidats suivants ou un représentant de ceux-ci : John Williamson (candidat dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest); Karen Ludwig (candidate dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ces documents comprennent, entre autres, leurs rapports électoraux et toute correspondance entre Élections Canada et leur agent officiel.

Organisation : Élections Canada

1593 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00028

Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les rapports, les notes de service, les notes d’information internes et externes, les documents d’information, les messages textes ou instantanés, les infocapsules et les foires aux questions, concernant toute préoccupation pour l’intégrité électorale du Canada dans la foulée de l’élection présidentielle américaine, du 1erjanvier 2016 à aujourd’hui, le 6 octobre 2017. Veuillez inclure tout document de ce genre faisant référence à Donald Trump.

Organisation : Élections Canada

245 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00033

Fournir les renseignements suivants d’Élections Canada : les résultats par bureau de scrutin de l’élection partielle fédérale de 2017 dans Scarborough–Agincourt et une carte de la circonscription fédérale de Scarborough–Agincourt, sur laquelle sont indiquées toutes les limites des sections de vote en vigueur au moment de l’élection partielle.

Organisation : Élections Canada

22 page(s)
janvier 2018