Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 24 record(s)

Req no. A-2018-01235

Tous les documents contenant les résultats sommaires d'une consultation publique tenue du 18 octobre au 21 décembre 2018 concernant le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, y compris les notes d'information au statisticien en chef, les graphiques, les présentations, etc., mais sans inclure les documents éphèremes commes les courriels.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01184

Dans le cadre des travaux de la Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles de l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), nous nous intéressons aux instruments (règlements, politiques, directives, normes, etc.) informationels présents au sein de Statistique Canada. Plus précisement, nous souhaitons accéder à tout document qui traite de la création de l'information, de sa gestion et/ou de son exploitation. En ce sens, nous faisons appel à vous afin de nous transmettre l'ensemble de ces documents.

Organisation : Statistique Canada

514 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00126

À partir du 1er janvier 2017, tous les dossiers, fichiers, documents et toutes les communications y compris la correspondance électronique et les données, sauf le matériel déjà diffusé, au sujet de l’enquête proposée sur la santé des enfants et réalisée auprès de 50 000 enfants canadiens

Organisation : Statistique Canada

124 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00198

Veuillez envoyer tous les manuscrits des Bulletins d’analyse : Régions rurales et petites villes du Canada, que Ray Bollman et son groupe ont écrits (versions provisoires et versions définitives non publiées) pour que je puisse les réviser et vérifier les tendances des prix de la ruralité. Je suis une... personne réputée être employée de Statistique Canada, vous savez! Envoyez-moi le... document original signé (document sur les personnes réputées être employées)

Organisation : Statistique Canada

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octobre 2018

Req no. A-2018-00209

Je sollicite l’accès aux dossiers relatifs au Recensement de 2016. Plus particulièrement, je sollicite les champs suivants recueillis dans le cadre du Recensement de 2016 : Étape E, point 1 (prénom seulement, PAS le nom de famille), point 2 (le sexe de la personne : Homme/Femme), et Étape A, point 3 sous point 5 (province/territoire). Je ne sollicite que les renseignements au sujet des personnes âgés de 15 à 70 ans au moment de la collecte des données, selon la réponse qu’a fournie la personne de leur ménage à l’Étape E, point 3 (âge). Mon objectif est d’obtenir un ensemble de données qui contient les prénoms, le sexe et la province d’origine de tous les résidents canadiens âgés de 15 à 70 ans au moment de la collecte de données

Organisation : Statistique Canada

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octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

octobre 2018

Req no. 11452-019-166

Dossiers liés au plan de gestion des glaces Husky

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2018

Req no. A-2017-00205

Les documents indiquant toutes les sources de données actuellement approuvées ou proposées pour le couplage avec l’Environnement de couplage de données sociales (ECDS) de Statistique Canada (peu importe le nom actuel du programme). Cela comprend les documents indiquant l’approbation des cadres supérieurs pour les sources déjà approuvées ainsi que les propositions soumises aux cadres supérieurs pour les sources proposées pour le couplage. Les documents relatifs à toutes les demandes de données ou d’analyse associées à l’ECDS (peu importe le nom actuel du programme) qui ont été reçues à ce jour. Cela comprend le texte lui-même des demandes reçues (les renseignements sur l’identité des parties privées, le cas échéant, étant caviardés).

Organisation : Statistique Canada

194 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00269

Je souhaite avoir accès aux documents créés entre le 1er janvier 2017 et le 24 novembre 2017 dans le cadre de l’Enquête sur la sensibilisation aux opioïdes.

Organisation : Statistique Canada

30 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00273

Nombre d’employés d’un niveau inférieur à EX-01 qui reçoivent une rémunération au rendement. Nombre d’employés de ce même groupe qui ont obtenu « réussi + » et de ceux qui ont obtenu « réussi ». Nombre d’employés qui ont obtenu « réussi + » sur le plan des objectifs de travail et « réussi » sur le plan des compétences. Nombre d’employés qui ont obtenu 3 % comme cote globale pour « réussi ». Nombre d’employés qui ont obtenu un pourcentage différent comme cote globale pour « réussi ». Nombre de ces employés qui étaient en « transition vers la retraite » ou âgés de 53 ans et plus. Nombre de ces employés qui ont obtenu « réussi + » et de ceux qui ont obtenu « réussi ». Nombre de ces employés qui ont obtenu « réussi + » sur le plan des objectifs de travail et « réussi » sur le plan des compétences. • Nombre de tous les employés qui reçoivent une rémunération au rendement, y compris les EX. Nombre d’employés de ce même groupe qui ont obtenu « réussi + » et de ceux qui ont obtenu « réussi ». Nombre d’employés qui ont obtenu « réussi + » sur le plan des objectifs de travail et « réussi » sur le plan des compétences. Nombre d’employés qui ont obtenu 3 % comme cote globale pour « réussi ». Nombre d’employés qui ont obtenu un pourcentage différent comme cote globale pour « réussi ». Nombre de ces employés qui étaient en « transition vers la retraite » ou âgés de 53 ans et plus. Nombre de ces employés qui ont obtenu « réussi + » et de ceux qui ont obtenu « réussi ». Nombre de ces employés qui ont obtenu « réussi + » sur le plan des objectifs de travail et « réussi » sur le plan des compétences. • Nombre de tous les employés de tous les niveaux (rémunération au rendement et rémunération autre). Nombre d’employés qui ont obtenu « réussi + » et de ceux qui ont obtenu « réussi ». Nombre d’employés qui ont obtenu « réussi + » sur le plan des objectifs de travail et « réussi » sur le plan des compétences. Nombre de ces employés qui étaient en « transition vers la retraite » ou âgés de 53 ans et plus. Nombre de ces employés qui ont obtenu « réussi + » et de ceux qui ont obtenu « réussi ». Nombre de ces employés qui ont obtenu « réussi + » sur le plan des objectifs de travail et « réussi » sur le plan des compétences.

Organisation : Statistique Canada

2 page(s)
janvier 2018