Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4938 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2018-00102

Dans le cadre des discussions FPT précédant la mise en œuvre de CA2, une copie des documents faisant état des discussions avec les intervenants; les commentaires ou les préoccupations formulés au cours des discussions; les objectifs stratégiques et les paramètres de rendement communiqués aux intervenants; les besoins du secteur qui ont été cernés et convenus.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

87 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00097

Notes d’information à l’intention du ministre de l’Agriculture, Lawrence MacAulay, en prévision de la table ronde des intervenants du secteur céréalier et ferroviaire qui a eu lieu le 6 décembre 2018 pour discuter du transport ferroviaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

19 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00095

Fournir tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus en juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

33 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00094

Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) conclues dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00093

Fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

71 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00079

J’aimerais avoir accès aux documents d'information énumérés dans la liste suivante : DMM 243144, DMM 243457, DMM 243103, DMM 243476, DMM 243702, DMM 243812, DMM 243767, DMM 243239, DMM 243859, DMM 243887, DMM 243894.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

56 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00051

Toute la correspondance, y compris les pièces jointes, reçue et envoyée par le ministre de l’Agriculture, Lawrence MacAulay, où « Île-du-Prince-Édouard » figure dans l’objet ou dans le corps du message. Période allant du 1er juin 2018 au 4 septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

342 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00262

Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

96 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00152

Toutes les communications internes et externes concernant le projet Zibi de Windmill Development de janvier 2016 au 13 juillet 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

282 page(s)
janvier 2019