Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 63 record(s)

Req no. A2018-00024

Je demande tout communiqué, bulletin, note de service ou autres forme de notification à l'égard des confinements généraux à l'établissement Kent entre janvier 2003 et la date de la présente requête, transmis aux détenus ou aux membres du personnel, chaque fois qu'un tel confinement a eu lieu.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

516 page(s)
janvier 2019

Req no. A2018-00026

1. Copie de TOUT COMMUNIQUÉ émis aux détenus concernant tous les confinements généraux @ l'établissement Kent entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 2. Liste de toutes les dates de confinement général entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 3. Durée de chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 4. Motifs officiels pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 5. Copies des autorisations officielles du directeur (ou personne désignée) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 6. Copie de chaque rapport subséquent à une fouille, rapport RAPSIT (rapport situationnel) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

516 page(s)
janvier 2019

Req no. A2018-00034

1. Copie de TOUT COMMUNIQUÉ émis aux détenus concernant tous les confinements généraux @ l'établissement Kent entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 2. Liste de toutes les dates de confinement général entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 3. Durée de chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 4. Motifs officiels pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 5. Copies des autorisations officielles du directeur (ou personne désignée) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 6. Copie de chaque rapport subséquent à une fouille, rapport RAPSIT (rapport situationnel) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

516 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00023

Liste des notes d’information envoyées au premier dirigeant de l’organisme en octobre et novembre.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Tous les marchés adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Toutes les demandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

127 page(s)
janvier 2019

Req no. A2018-00017

1. Copie de TOUT COMMUNIQUÉ émis aux détenus concernant tous les confinements généraux @ l'établissement Kent entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 2. Liste de toutes les dates de confinement général entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 3. Durée de chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 4. Motifs officiels pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 5. Copies des autorisations officielles du directeur (ou personne désignée) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 6. Copie de chaque rapport subséquent à une fouille pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

384 page(s)
novembre 2018

Req no. A2018-00018

1. Copie de TOUT COMMUNIQUÉ émis aux détenus concernant tous les confinements généraux @ l'établissement Kent entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 2. Liste de toutes les dates de confinement général entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 3. Durée de chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 4. Motifs officiels pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 5. Copies des autorisations officielles du directeur (ou personne désignée) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 6. Copie de chaque rapport subséquent à une fouille pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

384 page(s)
novembre 2018

Req no. A2018-00027

Une liste de tous les confinement en unité résultant de limites opérationnelles (manque de personnel) ou qui furent désignés à titre de routine modifiée entre le 1er avril 2017 et ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
novembre 2018