Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 52 record(s)

Req no. A-2018-00023

Liste des notes d’information envoyées au premier dirigeant de l’organisme en octobre et novembre.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Tous les marchés adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Toutes les demandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

127 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00006

Tous les documents de réunion, de janvier à juin 2014, du conseil scientifique et du sous-comité sur la planification et les priorités.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

2718 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00021

Copie des demandes provenant du Québec pour la constitution de sociétés de fiducie depuis 2014 inclusivement; Copie de la décision de l'OSFI concernant ces demandes incluant les éléments justificatifs détaillés la supportant; Copie de tout document ou intervention provenant de l'Autorité des Marchés Financiers au soutien de ces demandes.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00191

Note d’information 015275 : Premier rapport financier trimestriel de 2018-2019.

Organisation : Services partagés Canada

30 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00069

L’ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des résumés, des notes d’information et rapports sur l’utilisation de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage machine par Services partagés Canada, du 1er janvier 2012 au 18 mai 2018.

Organisation : Services partagés Canada

484 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00073

Tous les documents produits concernant l’utilisation des algorithmes par Services partagés Canada du 1er janvier 2012 au 18 mai 2018.

Organisation : Services partagés Canada

1417 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00128

Réponses soumises aux deux demandes de soumissions pour la gestion de l’accès privilégié de Services partagés Canada – demandes de soumissions R000013251/A et R000013251/B, dates limites du 23 février 2018 et du 6 avril 2018. No de référence PW-18-00810647 et PW-18-00821160.

Organisation : Services partagés Canada

428 page(s)
novembre 2018