Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 68 record(s)

Req no. A-2017-19200

Note d’information : 17-02287 - Projet pilote concernant les travailleurs de la construction.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2015-00815

Documents du 1er janvier 2010 au 10 février 2015 relatifs à toutes les enquêtes finales de la Division des normes professionnelles.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

419 page(s)
mars 2018

Req no. A-2015-00816

Versions préliminaires et définitives, du 1er avril 2008 au 21 janvier 2015 des organigrammes de la Direction générale des opérations régionales de la région du Grand Toronto, incluant : noms, postes et numéros et titres du poste, classifications et le nombre d’employés de chaque direction générale, groupe, division, unité et programme, incluant les numéros de centre de coûts.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

492 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-02489

Liste des documents d’information préparés du 1er au 31 janvier 2017 pour le ministre de la Sécurité publique ou le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, excluant les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-03977

Statistique du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2016 : nombre de demandeurs d’asile adultes et mineurs en détention et motifs de leur détention, ainsi que le pourcentage de ceux-ci qui ont été détenus dans des centres de l’Agence des services frontaliers du Canada par rapport à ceux détenus dans une prison provinciale.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-13968

Liste des documents d’information préparés du 1er janvier au 1er septembre 2017 pour le ministre de la Sécurité publique ou le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, excluant les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

29 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-15924

Documents relatifs à la répartition des autorisations de dépenses et de tâches (AT) entre les trois fournisseurs retenus, y compris les copies des AT émises dans le volet 7 de : 47060-136911.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

19 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-17350

Document relatifs à l’initiative présentée initialement en 2008 sur le tabac de contrebande, dans la poursuite : Grand River Enterprises Six Nations Limited c. Procureur général du Canada, dossiers C61091 et C62018, incluant l’état de l’initiative, le cadre stratégique, les documents d’information destinés au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et les notes de réunions avec d’autres ministères.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-17519

Documents relatifs aux incidents survenus les 15 et 19 avril 2010 à l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa concernant les marchandises retenues en vertu de l’article tarifaire 9899.00.00 (propagande haineuse) et la découverte d’images de pornographie juvénile au cours de la fouille d’un ordinateur portable qui ont entraîné le dépôt d’accusations au criminel, en excluant tout renseignement personnel.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

33 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-17648

Documents du 1er janvier 2014 au 26 octobre 2017 concernant la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur les fouilles de téléphones cellulaires et d’appareils électroniques, incluant les documents de formation, notes d’information, notes de service, politiques et procédures.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

66 page(s)
mars 2018