Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2019

Req no. A 2018_0001

Fournir les documents 2018 sur: L’affectation à la gestion des actifs de pipeline de Kinder Morgan, les instructions et conditions, les accords, l’aide financière/budgétaire supplémentaire accordée. Les coûts administratifs et les projections de coûts possédées par CDEV relatifs à la possession et au développement de l’actif Kinder Morgan. Le rôle/implication de CDEV dans la phase de construction du pipeline Trans Mountain et les coûts associés. Les accords / plans de risques ou de contingence et évaluations d'impact des risques réalisés / en cours, documents de diligence appropriée réalisés. Pas de doubles, ébauches (sauf s'il n'y a pas de finale), pas de préparation de réunions / autres questions administratives, juste les documents de fond cités ci-haut.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

601 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01235

Tous les documents contenant les résultats sommaires d'une consultation publique tenue du 18 octobre au 21 décembre 2018 concernant le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, y compris les notes d'information au statisticien en chef, les graphiques, les présentations, etc., mais sans inclure les documents éphèremes commes les courriels.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01184

Dans le cadre des travaux de la Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles de l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), nous nous intéressons aux instruments (règlements, politiques, directives, normes, etc.) informationels présents au sein de Statistique Canada. Plus précisement, nous souhaitons accéder à tout document qui traite de la création de l'information, de sa gestion et/ou de son exploitation. En ce sens, nous faisons appel à vous afin de nous transmettre l'ensemble de ces documents.

Organisation : Statistique Canada

514 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

janvier 2019

Req no. A-2018-0003

Prière de fournir toute correspondance par courriel et tout compte rendu de réunion et document d’information entre l’Association des femmes autochtones du Canada et Statistique Canada se rapportant à l’inscription de l’identité autochtone ou du statut d’Indien dans les affaires d’homicide et les statistiques de la criminalité, du 1er janvier 2004 au 31 août 2015.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-0004

Fournissez une liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le statisticien en chef du Canada en mars 2018, comprenant les renseignements suivants : (i) la date du document; (ii) le nom du domaine spécialisé; (iii) le numéro de suivi interne de Statistique Canada. Veuillez exclure les documents confidentiels éventuels du Cabinet.

Organisation : Statistique Canada

1 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00026

Fournissez tous les documents d’information au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique sur toute modification proposée au Recensement de 2021, y compris les nouvelles questions ou les questions révisées. Fournir les documents datés du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et exclure les versions préliminaires, à moins qu’aucune version définitive n’existe.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2018

Req no. A-2017-00021

-Le nombre de demandes de libération conditionnelle à titre exceptionnel (art. 21 de la Loi sur la libération conditionnelle et la mise en liberté sous condition) au cours des 10 dernières années -Une ventilation de ces demandes fondée sur les raisons -Le nombre de demandes acceptées fondé sur les raisons -Les raisons du rejet des demandes refusées

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

169 page(s)
janvier 2018