Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 42 record(s)

Req no. A-2017-01577

Le nombre estimé d’enfants autochtones retirés de leur foyer et adoptés par des familles non autochtones dans les années 1960. Des estimations de ceux qui sont visés par l’entente annoncée et de ceux qui n’en font pas partie. Une estimation des personnes qui vivent actuellement au Canada ou une autre ventilation du nombre de personnes visées par le règlement. Calendrier et mécanisme de paiement prévus. Inclure des dossiers sur la décision de plafonner les paiements, sur l’estimation des paiements potentiels s’il n’y avait pas eu de plafonnement. Fournir des dossiers sur la nature des excuses pour toutes les personnes touchées.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00043

Une liste des Premières Nations dont les affaires étaient gérées par un séquestre-administrateur pour les années 2016 et 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

86 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00757

Dossiers concernant un étang d’épuration et un collecteur d’eaux usées situés dans la réserve Nak’azdli. (Réserve indienne de Necoslie 1) Entente ou permis datant d’environ 1971, entre le Canada et le village de Fort St. James en vue de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’un étang d’épuration et d’un collecteur des eaux usées dans la réserve Nak’azdli.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1692 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01734

Documents internes : Document sur les principes généraux de rémunération du ministère de la Justice; document sur l’équité de la rémunération du ministère de la Justice; énoncé de pratique de la Direction générale des revendications particulières – indemnisation équitable pour les pertes historiques; conseils généraux du ministère de la Justice sur les revendications antérieures à la Confédération; conseils généraux du ministère de la Justice sur l’indemnisation pour la perte des droits fonciers issus des traités; conseils généraux du ministère de la Justice (Vancouver) sur les effets préjudiciables.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01934

Liste ministérielle de tous les documents du PEI concernant Canada (A-G) c. Fontaine, 2017 CSC 47.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-02045

Réponses du directeur électoral, du chef et du conseil à la lettre que le directeur de la Direction de la gouvernance et des politiques des bandes (TGA) a écrite le 15 février 2018 au sujet de l’élection de la Première Nation des Mohawks de la baie de Quinte tenue le 9 décembre 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00004

Documents relatifs aux protestations déposées pour s’opposer à l’inclusion ou à l’ajout d’un nom dans la liste de bande ou le registre des Indiens en vertu du paragraphe 12.2(1) ou 14.2(2) de la Loi sur les Indiens par suite de l’accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00005

Documents relatifs aux vetos exercés par les représentants du Canada au comité d'inscription pour refuser l’inscription à la bande à un demandeur en vertu de l’article 4.2.6 de l’accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq et aux vetos appliqués par le Canada qui ont été annulés par le responsable des appels.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00006

Nombre de fois que Sa Majesté du chef du Canada ou la Fédération des Indiens de Terre-Neuve a interjeté appel d’une décision du comité d’inscription d’accepter une demande d’inscription à la bande en vertu de l’article 4.3.3 de l’accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00008

Liste de toutes les notes d’information à l’intention de la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada du 1erjanvier 2016 au 6 avril 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

228 page(s)
juin 2018