Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 74 record(s)

Req no. A-2019-00050

Note d’information : FC8836 - Interprétation des statistiques sur le faible revenu pour les populations dans les réserves et les territoires à l’aide des données du Recensement et de l’Enquête nationale auprès des ménages.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

18 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00049

Note d’information : LED4908 Ajout de trois Premières Nations à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00045

Tous les documents liés à la commission, au financement et à tous les documents sources mentionnés dans le rapport préparé par StoneCircle Consulting and Know History, intitulé « Mattawa Nipissing Metis Historical Research Project, Final Synthesis Report, Submitted to the Steering Committee », présenté le 4 novembre 2014.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00038

Documents du 30 septembre 2015 au 10 mai 2019 concernant la consultation et l’accommodement des peuples autochtones au sujet de la nouvelle loi ou du nouveau règlement sur les armes à feu. Note de service à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada ou au ministre de la Sécurité frontalière sur les changements à la loi ou au règlement.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00036

Documents relatifs aux ententes de financement conclues entre les Premières Nations du territoire visé par le Traité no 2, Anishinaabe Agowidiiwinan Secretariat Incorporated, Kiniw Management et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada du 1eravril 2015 à mai 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00035

Tous les documents liés aux lignes directrices et à la formation sur la consultation des Autochtones pour le ministre de l’Immigration et les cadres supérieurs; aux consultations avec les peuples autochtones sur les politiques et la réglementation en matière d’immigration, à l’adaptation des peuples autochtones aux effets de l’immigration; à l’incidence de la politique d’immigration sur les peuples autochtones et toute analyse des opinions des peuples autochtones sur l’immigration.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00032

Liste des documents conservés dans le SGGID, GCDocs et WebCIMS qui contiennent les éléments suivants dans le titre ou la description du document : marijuana; cannabis; dispensaire.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00287

Note d’information : TAG7105 - Renouvellement des pouvoirs à l’appui des revendications territoriales globales, des accords de traité progressif et des négociations d’ententes qui ne sont pas des traités.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00212

Documents concernant les employés du pensionnat indien de Pelican Lake à Sioux Lookout, en Ontario. Plaintes, accusations criminelles ou poursuites civiles portées contre le personnel, l’école ou le gouvernement du Canada relativement au fonctionnement de l’école entre 1958 et 1970.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

356 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00096

Contrats pour chaque membre du Comité d’inscription et chaque responsable des appels nommé conjointement en vertu de l’Accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq entre la Fédération des Indiens de Terre-Neuve et Sa Majesté la Reine du chef du Canada tel qu’il a été modifié en 2013, y compris le contrat pour le chef des appels indépendant et des contrats avec le cabinet d’avocats McInnes Cooper tel que choisi conjointement par le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

346 page(s)
juin 2019