Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 23 record(s)

Req no. A-2018-00037

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, et David Antonyshyn, directeur adjoint des poursuites pénales, ou reçus par eux.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

138 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00038

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Stéphane Hould, avocat-conseil, ou reçus par lui.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

299 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Nathalie Houle, agente des relations avec les médias, et Elizabeth Armitage, directrice des Communications, ou reçus par elles.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

304 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00009

Une copie de toutes les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à l’article 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, intitulé « Le témoignage des policiers et des agents d’infiltration », du 1er janvier 2015 au 15 mai 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

635 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00010

Du 1er janvier 2019 au 31 mai 2019, une copie de tous les documents, excluant les courriels et les documents relatifs à la surveillance des médias, qui expliquent pourquoi il a été déterminé qu’il n’y avait pas de perspective raisonnable de condamnation dans l’affaire Mark Norman.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00017

Copies de tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les notes de service, concernant des membres individuels du Service de police de Toronto. Veuillez restreindre la recherche aux documents créés entre le 1erseptembre 2015 et le 31 mai 2016.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

300 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00029

Les noms des personnes qui ont été accusées, depuis 2014, d’infractions liées au fait de quitter le Canada dans le but de participer à des activités terroristes, de les faciliter ou de commettre une infraction qui constitue une activité terroriste ou une infraction au nom d’un groupe terroriste. Inclure tous les renseignements disponibles sur les chefs d’accusation et l’état d’avancement des dossiers.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

8 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00030

Tous les documents pour lesquels des accusations criminelles de fraude et/ou de corruption à l’étranger ont été portée au cours des 5 dernières années contre des entreprises canadiennes.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00032

Copie du rapport d’un examen externe réalisé en 2018 sur la discrimination systémique au Bureau régional de l’Ontario du Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00034

Tous les documents relatifs au gazouillis publié par le Service des poursuites pénales du Canada à 7 h 30 le 7 mars 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

102 page(s)
mars 2019