Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 43 record(s)

Req no. AF-2018-00051

Rapport de gouvernance, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes, soumis par le professeur Michael A. Goldberg dans le cadre du processus de révision Granville Island 2040. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

73 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00052

Rapport de révision original Granville Island 2040 soumis par Michael Stevenson, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2131 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00053

Liste de tous les projets qui ont obtenu du financement à Gatineau (Qc) dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL depuis sa mise en œuvre. Documents relatifs au prêt obtenu par Claridge Homes en septembre 2018 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

437 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2019-00008

Transmission de tous les comptes rendus et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00037

Modifié le 17 décembre 2018 : « Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président entre le 6 novembre et le 30 novembre 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet. » Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président aux mois d’octobre et de novembre. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-592

Rapports et politiques établis par le SCRS du 1er mai 2010 au 30 avril 2013 au sujet des menaces relatives au trafic d’immigrants clandestins et d’êtres humains pesant sur le Canada.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

96 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-736

Toute évaluation du renseignement portant sur les cyberactivités malveillantes de la Russie ainsi que le discours sur les cybermenaces prononcé par le directeur en juillet 2015.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-765

Toutes les communications, les notes d’information, les notes de service ainsi que tous les documents et les rapports préparés pour le directeur ou la haute direction du SCRS ou provenant de ceux-ci et concernant l’accès du SCRS aux dossiers des fournisseurs d’accès Internet canadiens afin d’obtenir les données des usagers canadiens. Période visée : de janvier 2016 à décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-906

Documents comportant un glossaire, une liste ou des explications *à jour* sur les cotes que le SCRS attribue aux documents qu’il possède ou détient.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-939

Toute information concernant les systèmes canadien et chinois de crédit social.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2019