Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 112 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national du film

janvier 2019

Req no. A-2018-00215

Note d’information : Réunion sur les risques liés à la stratégie en matière de données - Deuxième partie

Organisation : Transports Canada

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00365

Matières associées à l’atelier sur l’identification des dangers tenu les 29 et 30 juillet 2014 relativement projet de jetée maritime de WesPac sur l’île Tilbury (gaz naturel liquéfié) dans le fleuve Fraser.

Organisation : Transports Canada

272 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00712

Comptes rendus de renseignement créés par ou pour la Direction de l'évaluation du renseignement de sûreté de Transports Canada sur tous les sujets, à l’Administration centrale et dans les Régions, du 4 juin 2016 au 6 janvier 2017.

Organisation : Transports Canada

54 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00842

Les demandes de financement ont été présentées dans le cadre du Fonds d’infrastructures de la Portée du Corridor de l’Asie-Pacifique pour les projets suivants: 8 Terminal Ashcroft, 15 Chemin Centre-Port Canada Way, Winnipeg.

Organisation : Transports Canada

156 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00127

Documents relatifs à l’historique et à la sécurité des passages à niveau suivants : Strathroy : Melbourne Rd/Andrews Drive, Latitude 42.8402, Longitude -81.5838, BDITC 9079, de 1990 à mai 2018.

Organisation : Transports Canada

178 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00515

Correspondance entre les acheteurs, les installations d’essais et Transports Canada concernant le Conseil national de recherches du Canada, les protections latérales et les sous-utilisations entre le 1erjanvier 2004 et le 19 octobre 2017.

Organisation : Transports Canada

40 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00660

Communications et documents relatifs à la décision de révoquer tous les certificats de West Wind Aviation de Saskatoon (Saskatchewan) le vendredi 22 décembre 2017 ou aux environs de cette date.

Organisation : Transports Canada

801 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00798

Correspondance concernant l’exemption temporaire de l’Agence des services frontaliers du Canada au Règlement canadien sur la sûreté aérienne (RSAC) 2012 du 1erjanvier 2013 au 8 mars 2018.

Organisation : Transports Canada

77 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00811

Renseignements statistiques par région concernant le nombre d’enquêtes de Transports Canada sur les infractions potentielles concernant les véhicules aériens sans pilote entre 2010 et 2017.

Organisation : Transports Canada

5301 page(s)
juillet 2018