Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national du film

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national du film

juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national du film

janvier 2018

Req no. AI 2017-2018_6

Pour chaque exercice financier 2002-2016, les allocations budgétaires de l’Office national du film du Canada pour la production, le Programme français et le Programme anglais, et pour chaque studio de production au sein de chacun des programmes (par exemple, les studios d’animation, les studios interactifs, les bureaux régionaux). Les montants d’allocation pour les coûts variables pour chaque programme et chaque studio pour chacune de ces années.

Organisation : Office national du film

2 page(s)
juillet 2017

Req no. AI 2017-2018_7

Pour les années financières 2015 et 2016, l’allocation budgétaire pour les coûts variables de l’unité de Programmation et production institutionnelles de l’Office national du film du Canada.

Organisation : Office national du film

1 page(s)
juillet 2017

Req no. AI 2017-2018_8

La liste complète des films produits par l’ONF qui bénéficieront d’une adaptation en livre. Tous les documents liant les deux partenaires d’affaires (ONF et Firefly Books) : contrats, prévisions financières, montants compensatoires entre les parties impliquées, appel d’offres, etc. S’il y a lieu, la divulgation des compensations financières versées aux réalisateurs/trices dont les films font (ou feront) l’objet d’une publication par les éditions Firefly Books.

Organisation : Office national du film

16 page(s)
juillet 2017