Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 219 record(s)

Req no. A-2018-00342

Envoyer une copie (version définitive ou version la plus récente) du PE de 2012 et du contrat de vente à l'exportation de 2014 concernant huit hélicoptères Bell 412EP vendus aux Philippines. Prière d'inclure les notes d'information connexes, les examens du contrat et les modifications apportées au contrat, ainsi que les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00347

Pour la période de 2015 à 2018, envoyer un copie (version définitive ou version la plus récente) des PE, des contrats, des modifications apportées aux contrats, des notes d'information et des examens concernant la vente par Bell Helicopter de 16 hélicoptères et l'annulation ultérieure de la commande par le gouvernement des Philippines en 2018. Inclure les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00360

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en octobre et en novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

janvier 2019

Req no. A-2018-00871

Note d’information 2018FIN475642 – Nouvelle enquête des É.-U. sur les importations d’uranium

Organisation : Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00437

Notes de breffage qui ont été préparées pour le Ministre des Finances en mai, juin, juillet, août et septembre qui traite de la réforme fiscale (des modifications fiscales proposées aux PME et aux professionnels qui s'incorporent)

Organisation : Ministère des Finances Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00661

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

62 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00667

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

107 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00768

Documents préparés entre le 15 septembre 2017 et le 9 janvier 2018 pour le ministre et le sous-ministre au sujet des changements fiscaux proposés sur les placements passifs dans une société privée

Organisation : Ministère des Finances Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00912

Tous les registres préparés entre le 1er décembre 2017 et le 9 mars 2018 pour le ministre ou le sous-ministre au sujet des changements fiscaux sur le revenu des sociétés aux É.-U, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Ministère des Finances Canada

130 page(s)
janvier 2019