Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2019-00009

Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

112 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00057

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juiellet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

52 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00058

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00060

Je souhaite demander une liste de tous les vols transportant des chevaux de tous les aéroports du Canada vers toutes les destinations de la Corée du Sud du 1er mai 2017 au 31 décembre 2018, ainsi qu'une liste de tous les vols transportant des chevaux de tous les aéroports du Canada vers toutes les destinations du Japon du 8 décembre 2017 au 31 décembre 2018. Veuillez également inclure les documents de toutes les parties et agences concernées, y compris les formulaires, la correspondance interne/externe, les communications et les autorisations nécessaire pour exploiter ces vols/chartes.

Organisation : Office des transports du Canada

24 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000012

La proposition technique écrite et les notes d’évaluation du soumissionnaire retenu, SLR-Consulting (Canada) Ltd. pour le projet d'approvisionnement de CDC n° FSE1898 intitulé « Services de surveillance environnementale, Projet d'assainissement du port d'Esquimalt, Jetée C et assainissement des flotteurs ML ».

Organisation : Construction de Défense Canada

25 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00008

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

83 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

15 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la région de la capitale nationale à l'égard des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) ou des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2018