Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 108 record(s)

Req no. A-2018-000012

La proposition technique écrite et les notes d’évaluation du soumissionnaire retenu, SLR-Consulting (Canada) Ltd. pour le projet d'approvisionnement de CDC n° FSE1898 intitulé « Services de surveillance environnementale, Projet d'assainissement du port d'Esquimalt, Jetée C et assainissement des flotteurs ML ».

Organisation : Construction de Défense Canada

25 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00195

Dossiers évaluant les effets du Partenariat transpacifique, du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, et du Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États sur l’environnement canadien (de janvier 2013 à avril 2016)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

56 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00373

Dossiers concernant la réponse du gouvernement fédéral à la poursuite relative à la tarification du carbone intentée en Saskatchewan (du 1erdécembre 2016 au 24 mai 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00561

Numéro de dossier 226926 – Présence de mercure dans le pergélisol.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01324

Copie du contrat octroyé le 19 mai 2017 pour le numéro de contrat : K3D33-170264/001/TOR.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

92 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01370

Dossiers concernant les réservoirs de stockage des combustibles qu’entretient Transports Canada.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01416

Copies des contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et des commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

25 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01417

Copies des contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et des commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services temporaires de soutien (STS) passés dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

63 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01428

Dossiers concernant les données sur les réservoirs de stockage des combustibles dont est responsable Pêches et Océans Canada ou qui se trouvent sur les terrains du Ministère.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

2820 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01573

Dossiers des réunions tenues en décembre 2017 avec certaines Premières Nations qui portaient sur les évaluations environnementales.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
janvier 2019