Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

janvier 2019

Req no. A2018-0003

Copie de tous les documents relatifs à AggregateIQ du 1er janvier 2015 au 2 avril 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

258 page(s)
juillet 2018

Req no. A2018-0006

Liste des PME ayant reçu un financement dans le cadre du projet Jump-Start en collaboration avec les laboratoires 4D de l'Université Simon Fraser, ainsi que les titres de projets et descriptions. Ainsi que tout autre financement du PARI pour les laboratoires 4D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

23 page(s)
juillet 2018

Req no. A2017-0023

Tous les documents relatifs à BRIKAWOOD et/ou à un système qui permet la construction simplifiée de maisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

33 page(s)
janvier 2018

Req no. A2017-0025

Tous les livrables reçus jusqu’au 7 décembre 2017 en vertu de la demande de soumissions 16-22158 émise le 24 février 2017.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

85 page(s)
janvier 2018

Req no. A2016-0015

Tous les mémorandums, notes de breffage et rapports (versions finales) au sujet de la contamination de l’eau dans les puits d’eau résidentiels près d’un laboratoire d’incendie du CNRC dans la région de Mississippi Mills, Ontario ainsi que la réaction/réponse du CNRC quant à la contamination entre janvier 2013 et le 6 juillet 2016.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

3309 page(s)
juillet 2017

Req no. A2016-0021

1. Manuels du CNRC/CCMC et les documents d’éthique relatifs à l’évaluation des produits, à la recherche sectorielle et aux relations avec les entreprises clientes. 2. Toute information au sujet du projet d’évaluation menant au rapport 14036-R, toute information relative aux tests pour cette évaluation et toutes les discussions/décisions concernant l’établissement du succès de cette évaluation. 3. Toute correspondance entre le CNRC/CCMC, UL Standards et le comité CNB qui examine la partie 3.1.5.12 du Code national du bâtiment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1533 page(s)
juillet 2017

Req no. A2017-0005

Copie de l’accord de contribution entre PEI BioAlliance et le PARI-CNRC dans le cadre du financement offert par le PCAI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

20 page(s)
juillet 2017

Req no. A2017-0006

Names of companies that received IRAP contributions for the 2016-2017 fiscal year until April 2017, for Quebec only.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

23 page(s)
juillet 2017