Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. A-2017-00122

Tous les documents, notes, éléments de correspondance et ébauches se rapportant à l'enquête, au rapport et aux conclusions de l'enquête concernant le Programme de publicité pertinente de Bell, notamment ceux se rapportant au rapport de conclusions no 2015-01.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2248 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00137

Obtenir copie de chacun des rapports et ou sommaires que détient le Commissaire à la vie privée me permettant de voir que des ministères et organisme fédéraux ont déclaré des pertes et ou vols de documents matériels/objets et/ou informations sensibles et ce uniquement pour la dernière année à ce jour, le 18 octobre 2018. Les documents devronts montrer le nom du mnistère ou organismes fédéraux ainsi qu'un sommaire et description de ce qui a été perdues/volés avec date/année ect (sic)

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

72 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00145

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les messages BBM Blackberry, les notes d'information, les notes de service, etc., concernant la communication entre Sidewalk Labs LLC et Daniel Therrien, Commissaire à la vie privée du Canada, numéro de communication du lobbying : 361287-429406. Fournir les versions finales des documents ou la dernière ébauche, s'il n'y a pas de version finale.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

82 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00155

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

21 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00156

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

53 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00157

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00172

Obtenir copie de tout document incluant statistiques/donnée que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en lien avec la GRC et de son utilisation de la banque de métadonnées téléphoniques américaines et de son utilisation et ce depuis les 5 dernières années à ce jour le 23 février 2018. (Incluant QP notes mémorendums, notes de services sur ce sujet au cours des 12 derniers mois).

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

352 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00026

Prière de fournir une copie anonymisée de tout avis de communication déposé auprès du CPVP par le MDN ou les FAC durant les dix dernières années conformément au paragraphe 8(5) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, lequel concerne la divulgation des dossiers médicaux d’un membre des FAC.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

465 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00043

Veuillez fournir une liste des notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en avril 2018. Préciser notamment (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet du document et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00044

Veuillez fournir une liste des notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en mai 2018. Préciser notamment (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet du document et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
juillet 2018