Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 222 record(s)

Req no. A-2018-12

Les demandes et propositions d’origine pour les trois projets approuvés financés au titre de l’initiative Investir dans les partenariats de commercialisation, pour inclure un établissement d’enseignement postsecondaire, un institut de recherche et un organisme à but non lucratif.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

202 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-09

Divulgation proactive d’une liste de titres de notes d’informations reçues par le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario au mois de mai 2019.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-10

Tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-11

Tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-12

Tous les contrats pour ProServices attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

22 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-13

Divulgation proactive d’une liste de titres de notes d’informations reçues par le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario au mois de juin 2019.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

juillet 2019

Req no. A-2018-19

BN0001040 « Patriot Forge Co. — Accord modificateur no3 FDO14333 » 11/10/2018

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-20

Toutes les demandes approuvées et rejetées pour Quintevation, incluant d'autres dossiers (tels que les courriels, notes et rapports) directement reliés au processus de demande.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00871

Note d’information 2018FIN475642 – Nouvelle enquête des É.-U. sur les importations d’uranium

Organisation : Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2019