Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 100 record(s)

Req no. A-2018-19701

Note d’information : 18-02280 – 2018 Profil du risque de l'Agence 2018.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-19704

Note d’information : 18-02403 – Exécution d’une ordonnance de renvoi, modifications réglementaires.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-19327

Statistiques du 1er janvier 2008 au 6 novembre 2018 sur la valeur (en dollars canadiens) des marchandises déclarées à la frontière, ventilées selon l’information suivante : nombre annuel de déclarations, valeur en dollars moyenne des déclarations, déclarations par année, si les déclarations font intervenir des services de transfert de fonds et, pour chacune des catégories précédentes, si les fonds entraient au Canada ou sortaient du Canada. Rapports sur les saisies de marchandises d’une valeur supérieure à 10 000 $ à l’échelle du pays et dans chaque province et territoire.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2015-05597

Statistiques du 1er janvier 2003 au 1er mai 2015 sur le nombre de renvois sous escorte d’un coût supérieur à 50 000 $, ventilées par année, région et destination. Rapports sur le recours à la force et rapports d’événement important ayant trait aux renvois sous escorte d’un coût supérieur à 50 000 $ pendant cette période.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2015-05600

Documents du 1er janvier 2003 au 1er mai 2015 sur les rapports sur le recours à la force et les rapports d’événement important impliquant le décès, l’évasion ou une blessure grave d’un ressortissant étranger pendant le renvoi sous escorte.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

606 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-07336

Documents et statistiques du 1er janvier 2009 au 31 mai 2016 sur les voyageurs interceptés pour importation d’articles interdits au Canada, possession de marchandises ou de sommes d’argent non déclarées, entrée sans permis de travail ou fourniture de faux renseignements sur leur casier judiciaire, ventilées annuellement par type d’infraction commise, type d’article importé et montant des amendes imposées.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

660 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-13608

Note d’information d’avril 2017 : 17-01366 — Cadre national en matière de détention liée à l’immigration.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-11843

Organigramme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et coordonnées de la division de l’ASFC qui s’occupe des mariages frauduleux.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-13115

Documents du 1er janvier 2017 au 24 juillet 2018, y compris des rapports, notes de service, lettres d’entente, contrats, reçus et présentations sur le projet NOCTEM faisant intervenir l’Agence des services frontaliers du Canada et la police régionale de York.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-13920

Demande de proposition et autorisation de tâche et dossiers connexes pour les contrats suivants : 2016002159, 2016002183, 2017000949, 2017002370, 2017001088, 5500000918, 2017001080, 2014000866, 5500000828, 5500000833, 5500000834, 5500000850.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

911 page(s)
janvier 2019