Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&page=6
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61642 dossier(s)

Req # A-2024-00017

Document faisant état de l'argent dépensé pour le projet de revitalisation du 80, rue Elgin de la CCN. Prière de fournir aussi les estimations de toute dépense future liée à ce projet (jusqu'à aujourd'hui 26-01-2024).

Organisation: Commission de la capitale nationale

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00033

Concours de design du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Fournir toutes les communications entre les membres du jury et la CCN, entre le 01 mai 2021 et le 14 février 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
mars 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_5

Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.

Organisation: Office national du film

51 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00012

Copie de la demande de subvention et de la proposition de recherche soumises par et attribuées à XXXX à l'Université Lakehead de Thunder Bay. Titre : Performance au feu des systèmes composites bois-béton (TCC) dans les bâtiments en bois massif Programme : RGPIN EG : 1509 Termes : 5

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

16 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00014

Pour la période du 4-Jan-23 au 18-Oct-23 : Tous les courriels faisant référence à : Research InfoSource ou Canada's Innovation Leaders ou Canada's Top 50 Research Universities ou Canada's Top 50 Research Colleges ou Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders, avec le bureau du président et les bureaux des vice-présidents du CRSNG, y compris toute discussion subséquente par courriel entre les parties au CRSNG, ou avec des organismes externes tels que la Direction des trois Conseils. Inclure également le courriel de XXXX qui m'a été adressé le 17 octobre.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00100

Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

343 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00131

Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00137

Une copie des documents concernant la question inscrite au bulletin de vote du député Dan Mazier (Q-1512)

Organisation: Parcs Canada

176 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00142

Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726

Organisation: Parcs Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00001

Documents de janvier 2008 au 31 mars 2021 concernant la contrebande et le trafic transfrontaliers d'armes à feu et d'armes passant par les collectivités autochtones, les réserves indiennes et les territoires des Premières Nations ou impliquant celles-ci.

Organisation: Sécurité publique Canada

224 page(s)
mars 2024
Date de modification :