Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1418 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00021

Informations relatives à l'explosion survenue le 13 décembre 1950 au Laboratoire nucléaire canadien à Chalk River.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

10 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00005

Dossiers élaborés depuis le 1er janvier 2018 sur la question du financement de l'ACSTA. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

107 page(s)
janvier 2019

Req no. A 2018_0001

Fournir les documents 2018 sur: L’affectation à la gestion des actifs de pipeline de Kinder Morgan, les instructions et conditions, les accords, l’aide financière/budgétaire supplémentaire accordée. Les coûts administratifs et les projections de coûts possédées par CDEV relatifs à la possession et au développement de l’actif Kinder Morgan. Le rôle/implication de CDEV dans la phase de construction du pipeline Trans Mountain et les coûts associés. Les accords / plans de risques ou de contingence et évaluations d'impact des risques réalisés / en cours, documents de diligence appropriée réalisés. Pas de doubles, ébauches (sauf s'il n'y a pas de finale), pas de préparation de réunions / autres questions administratives, juste les documents de fond cités ci-haut.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

601 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00066

Contrats de moins de 25 000$ octroyés entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018 associés à des numéros d'identification de biens et de services.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
janvier 2019

Req no. AF-2018-00037

Modifié le 17 décembre 2018 : « Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président entre le 6 novembre et le 30 novembre 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet. » Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président aux mois d’octobre et de novembre. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-01166

Documents relatifs à l’incident mettant en cause le remorqueur Jake Shearer en Colombie-Britannique en novembre 2017

Organisation : Pêches et Océans Canada

1546 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00436

Courriels et avis à l’équipage du NGCCBartlett, de 2015 à juillet 2018, concernant les dangers de l’exposition à l’amiante et les détails de l’incidence de la présence d’amiante à bord du navire sur le recrutement d’employés

Organisation : Pêches et Océans Canada

1445 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00546

Documents, de janvier 2017 à août 2018, concernant les conditions opérationnelles des patrouilleurs semi-hauturiers de la classe Héros

Organisation : Pêches et Océans Canada

3380 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00750

Lettres d’avertissement ou d’application de la loi émises en 2018 dans la région du Pacifique

Organisation : Pêches et Océans Canada

206 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00824

Documents produits en novembre 2018 concernant le changement possible de la journée d’ouverture de la pêche au homard dans les ZPH 36 et 38 dans le sud du Nouveau-Brunswick

Organisation : Pêches et Océans Canada

55 page(s)
janvier 2019