Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

2720 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-00135

Je cherche toute information portant sur les objectifs initiaux de ces projets, les enjeux, les résultats, et toute analyse s'y rapportant, incluant un bilan général de ces initiatives s'il y a lieu.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00133

Fournir la note d'information 230996 (compte rendu des décisions-VC des SM FPT le 25 avril 2017).385,

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00131

Fournir la note de service 231497, demande de signature hors cycle pour l'événement « Sommet sur l'alimentation » dans le cadre de l'engagement sur la politique alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00129

Fournir la note d'information 230227 (approche proposée pour l'élaboration d'une politique alimentaire au Canada).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00125

Rapports finaux portant sur des plaintes d'employés sur la sécurité au travail, le comportement de collègues et les conditions de travail à l'installation de Guelph, en Ontario, déposées entre le 1er janv. 2016 et le 1er nov. 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

34 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00111

Toutes les mentions de jus, « jus de fruit », « boissons aux fruits », « Association canadienne des boissons », « ACB » dans des courriels, des dossiers ou de la correspondance au sujet du processus de révision du Guide alimentaire canadien de 2013 à 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

283 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00106

Tous les dossiers liés à la demande de propositions, TPSGC Vancouver RFPEZ107-140001, Services de gestion d'impression : EDSC, AAC et ACIA, entre le 1er juin 2013 et le 31 décembre 2013.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

166 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00103

Les dossiers, y compris les documents d'information, les évaluations, les courriels concernant les propositions fiscales annoncées par le gouvernement fédéral le 18 juillet 2017 https://www.fin.gc.ca/n17/17-066-fra.asp et l'incidence sur le secteur agricole ou les agriculteurs ou les exploitations agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

871 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00050

Documents de 1996 à 1999 qui concernent Affaires autochtones et du Nord Canada et le village de Shxwha:y, Maanpar Enterprises Limited ou Rempel Bros Contrete Limited. Documents liés à Mannpar Enterprises Ltd. c. Canada ou au permis d’exploitation de gravier et de sable MP4014.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

404 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00251

Examen et vérification de l’Atlantique concernant l’utilisation des véhicules du gouvernement de janvier 2015 à mars 2016. Communications avec Deloitte, lieux et participants; contrats et fonds dépensés pour le personnel participant à cet examen et à cette enquête de 2015 au 10 mai 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
janvier 2018