Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2017-01421

Registres des paiements effectués par les membres de la bande entre 1988 et le 7 décembre 2017.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-01504

Correspondance de 1960 à 1980 concernant les écoles de Kapuskasing et de la Police provinciale de l’Ontario, ou la société d’aide à l’enfance.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-01535

Notes d’information de septembre 2017 : Mohawk de la baie de Quinte [...]; Appel de la ministre concernant le principe de Jordan [...]; Descheneaux; Objets métis; Considérations autochtones dans les renégociations de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

58 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-01557

Tous les documents entre le 1ermars 2017 et le 21 juin 2017, du Ministère et du Cabinet du ministre, concernant les plans de l’ancienne ambassade des États-Unis au 100, rue Wellington à Ottawa.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

33 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-01567

Listes des bandes de 2006 à 2017 sous gestion tierce par la Politique nationale d’intervention de 2006, la Politique sur les paiements de transfert de 2008, la Politique de la prévention et gestion des manquements de 2011 et la Politique de la prévention et gestion des manquements de 2013.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-01600

Documents du 1erfévrier 2017 au 19 décembre 2017 concernant le Comité mixte des Premières Nations et du Canada sur les relations financières.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

71 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-01604

Rapport commandé par le gouvernement fédéral qui a été référencé le 13 décembre 2017 par un reportage de CBC portant sur une enquête montrant que des votes avaient été achetés lors d’une élection à la Première Nation Mosquito Grizzly Bear’s Head Lean Man.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-01606

Tous les documents concernant les règlements administratifs soumis par la Première Nation de Kwantlen pour approbation ministérielle du 1erjanvier 2008 au 12 janvier 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

54 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-01623

Documents relatifs au lot de district 469 à Ucluelet, en Colombie-Britannique, ainsi qu’à la réserve indienne Oooolth no8 et à la réserve indienne de Quisitis no9 de 1970 au 17 janvier 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

20 page(s)
février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

février 2018