Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 48 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00404

Copies de notes d’information sélectionnées créées en avril 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

97 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00662

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

22 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00666

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

17 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00223

Versions finales de tous les documents (à l'exception des courriels) produits entre le 19 octobre 2015 et le 1er janvier 2017 portant sur le Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs ou l'élimination de la TPS sur les nouveaux investissements en immobilisations abordables

Organisation : Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00241

Copies de notes d’information sélectionnées créées entre le mois d’août 2016 et le mois d’avril 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

166 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00329

Copies de notes d’information sélectionnées créées en juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

55 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00331

Copies de notes d’information sélectionnées créées en juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

69 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00350

Fournir les versions définitives de tous les documents (sauf les courriels) produits du 1er août 2017 au 31 août 2017 qui traitent de la planification fiscale au moyen de sociétés privées

Organisation : Ministère des Finances Canada

104 page(s)
février 2018