Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 113 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00943

Note de Service 2018FIN475260 – Réunion avec Chevron Canada

Organisation : Ministère des Finances Canada

20 page(s)
février 2019

Req no. A-2015-00430

Analyses par le ministère des Finances Canada de la plateforme électorale de 2015 du Parti libéral du Canada, excluant les documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Ministère des Finances Canada

129 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-00743

Renseignements sur les programmes relatifs à l’aéronef Série C et aux aéronefs d’affaires Global 7000 et 8000, ainsi qu’aux prêts et à l’aide fournis à Bombardier pour la période allant du 16 juillet 2016 au 23 février 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

1929 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00823

Notes d’information, présentation ou analyse préparées sur les investissements faits par Netflix durant l’exercice en cours

Organisation : Ministère des Finances Canada

37 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00914

Renseignements sur l’engagement budgétaire fédéral de 2018 d’investir 47,5 millions de dollars dans des programmes de sports autochtones créés entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

120 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00935

Note de service 2018FIN475526 – Réforme fiscale américaine : Réunion avec John Manley, président du Conseil canadien des affaires

Organisation : Ministère des Finances Canada

20 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00284

Tous les renseignements préparés pour les fonctionnaires au niveau du sous-ministre adjoint, le sous-ministre, le ministre et le bureau du ministre entre le 8 mai et le 29 mai 2018 concernant Kinder Morgan et le projet d’agrandissement du pipeline de Trans Mountain

Organisation : Ministère des Finances Canada

17 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00285

Tous les courriels envoyés aux fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre, ou reçus de leur part, entre le 8 mai et le 29 mai 2018 concernant Kinder Morgan et le projet d’agrandissement du pipeline de Trans Mountain

Organisation : Ministère des Finances Canada

57 page(s)
février 2019