Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 45 record(s)

Req no. A-2017-00404

Copies de notes d’information sélectionnées créées en avril 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

97 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00662

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

22 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00666

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

17 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00223

Versions finales de tous les documents (à l'exception des courriels) produits entre le 19 octobre 2015 et le 1er janvier 2017 portant sur le Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs ou l'élimination de la TPS sur les nouveaux investissements en immobilisations abordables

Organisation : Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00241

Copies de notes d’information sélectionnées créées entre le mois d’août 2016 et le mois d’avril 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

166 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00329

Copies de notes d’information sélectionnées créées en juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

55 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00331

Copies de notes d’information sélectionnées créées en juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

69 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00350

Fournir les versions définitives de tous les documents (sauf les courriels) produits du 1er août 2017 au 31 août 2017 qui traitent de la planification fiscale au moyen de sociétés privées

Organisation : Ministère des Finances Canada

104 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00395

Copies de notes d’information sélectionnées créées en avril 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

22 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00397

Copies de notes d’information sélectionnées créées en avril 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

42 page(s)
février 2018