Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 245 record(s)

Req no. A-2017-00077

Décisions des tribunaux du R.-U. ou du Bureau des brevets européen.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

494 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01036

CCM no 305107 : Retraite de la Sécurité nationale

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

24 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01047

CCM no 304846 : Rencontre sur les priorités du sous-ministre avec le Bureau du Conseil privé

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01657

CCM no 308154 Réunion de la table sur la stratégie économique de l’agroalimentaire

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

215 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00435

CCM no 311813 : Plan intégré de 2018-2019 du Ministère

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

129 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00461

communication à l'égard de la révision en cours de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

85 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00520

CCM no BN0000667 : Comité du SM sur la Chine

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

21 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00523

CCM no BN0000701 : Résultats de l’accord bilatéral É.-U-Mexique (renégociation de l’ALENA)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00524

CCM no BN0000680 : Rencontre avec l’ambassadeur McCallum

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00545

Toutes les demandes provenant de l’Institut canadien de recherches avancées

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

94 page(s)
février 2019