Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 104 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02394

Section du cahier d’information pour la nouvelle ministre Qualtrough intitulée « Points chauds – 60 premiers jours ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01680

Fournir tous les dossiers concernant l’activation, la réactivation, la modification, la mise en corrélation et l’annulation du profil d’un employeur pour le Guichet-Emplois. Fournir les noms et les coordonnées de tous les gestionnaires et superviseurs responsables de la gestion de la banque d’emplois.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

80 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00332

Veuillez fournir deux listes : 1) Une liste comprendra le nom de tous les employés et leur titre (Emploi et Développement social Canada et Service Canada). 2) L’autre liste comprendra les numéros d’appareils cellulaires ou mobiles (tout appareil contenant une carte SIM) répertoriés sous Emploi et Développement social Canada, y compris Service Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

835 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00675

Note d'information 2018 MSBU 000342, « Réunion du G7 avec le sous-ministre du 8 mars 2018 ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

43 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00678

Note d’information 2018 NHQ 0001336, « Produits préparés pour la réunion des ministres de l’Emploi et de l’Innovation du G7 en 2018 ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

47 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00687

Une répartition provinciale du nombre de demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada reçues par Emploi et Développement social Canada chaque année depuis 2000.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01907

Note d’information 20/07/2018 2018 SC-NHQ 002014 « Modernisation de la distribution des prestations ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02079

Note d’information 2018 Labour 000618 « Réunion du Comité du sous-ministre sur la croissance inclusive, 19 juillet 2018 ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

39 page(s)
février 2019