Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00014

Toutes les décisions (rapports) de l’Office relatives aux demandes qui lui ont été présentées pour déterminer si le projet envisagé est dans l’intérêt public, de 1959 jusqu’à ce jour.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

février 2019

Req no. A-2017-00085

Documents en rapport avec la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0, y compris les notocollants ou notes personnelles ainsi que la correspondance entre l’Office et « Emploi et Développement social Canada ». Prière d’inclure les dossiers au sujet de plaintes liées à Milieu de travail 2.0. Période sur laquelle porte la demande : Du 1er mars au 30 octobre 2017

Organisation : Office national de l'énergie

137 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00095

Veuillez fournir la documentation suivante : 1. information sur la façon dont l’Office recueille des renseignements dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité; 2. éléments soumis à l’attention de membres ou notes de service à l’intention de comités, produits en 2016 et 2017 au sujet d’un scénario voulant que la demande d’une société afin d’être dégagée d’une obligation prévue dans une ordonnance visant un pipeline ait été rejetée par l’Office.

Organisation : Office national de l'énergie

102 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00096

« Tous les courriels envoyés ou reçus par Peter Watson, entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle l’Office entreprend le traitement de la présente demande, qui font mention de l’OCDE. Prière d’inclure tous les documents préparés, examinés, envoyés ou reçus par Peter Watson, entre le 1er novembre 2016 et la date à laquelle l’Office entreprend le traitement de la présente demande, qui décrit les mesures prises par l’Office et M. Watson afin d’éviter toute apparence de conflits d’intérêts en ce qui a trait au futur poste de Josée Touchette à l’OCDE ou qui fait référence à de telles mesures. »

Organisation : Office national de l'énergie

32 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00098

Tous les courriels envoyés ou reçus par Josée Touchette ayant, comme destinataire ou expéditeur, l’OCDE, produits entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle l’Office entreprend le traitement de la présente demande.

Organisation : Office national de l'énergie

4 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00101

Des copies des reçus liés aux rapports de dépenses de Josée Touchette pour des voyages à Paris, en France, entre 2015 et décembre 2017.

Organisation : Office national de l'énergie

102 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00102

Des copies des notes, notamment de service, internes et des messages envoyés à tout le personnel par Peter Watson ou Josée Touchette, individuellement ou conjointement, entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle l’Office entreprend le traitement de la présente demande. (Il s’agit ici des messages envoyés à tout le monde à l’Office, à tous les membres et au personnel.)

Organisation : Office national de l'énergie

52 page(s)
février 2018