Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 77 record(s)

Req no. A-2018-00014

Toutes les décisions (rapports) de l’Office relatives aux demandes qui lui ont été présentées pour déterminer si le projet envisagé est dans l’intérêt public, de 1959 jusqu’à ce jour.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-03594

Documents au sujet des 69 types d’erreurs concernant les permis et les enregistrements d’armes à feu relevées par le député Breitkreuz en 2002. Veuillez fournir les dossiers, les rapports, la correspondance, les évaluations, les rapports d’erreurs de traitement, les comptes rendus et les présentations qui ont trait aux erreurs relevées dans les SRAF et SLJ en 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-06373

Conformément au paragraphe 14(2) du Règlement sur les permis d’armes à feu, il peut être fait exception aux dispositions du paragraphe 14(1) sur les photographies sur la base de motifs religieux. Quand cette politique a-t-elle été créée? Combien d’exceptions aux dispositions sur les photographies ont été accordées au total?

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-08272

EFVP et addenda (addenda créé le 26 mars 2008) du Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés de la GRC; EFVP (réalisée le 26 juillet 2017) de l’entrepôt de données E et R III de la GRC; et projet du Système intégré d’information de la GRC.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

767 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-08570

Base de données sur les armes à feu protégées du Règlement sur les armes à feu des agents publics qui est mentionnée sur le site Web du Programme canadien des armes à feu de la GRC.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1405 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-09928

Je demande une ventilation annuelle des dépenses de la GRC concernant les services psychologiques pour chacune des années de 1998 à aujourd’hui.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-09885

Copies de toutes les notes d’information et bulletins de nouvelles électroniques traitant de syndicalisation, de harcèlement et d’intimidation en milieu de travail destinés à Brenda Lucki, de la date de son entrée en fonction au 26 novembre 2018.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-10275

Pour la période allant de 2008 à 2018 : j’aimerais connaître le nombre total d’enquêtes sur des infractions au code de déontologie mettant en cause des membres de la GRC d’un bout à l’autre du pays; le nombre d’enquêtes qui ont donné lieu à des audiences ou réunions disciplinaires et le nombre d’enquêtes qui n’ont pas mené à une audience ou à une réunion disciplinaire et pourquoi.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-10674

Notes de service, manuels de formation, diapositives didactiques ou décisions concernant la façon de procéder à la vérification du casier judiciaire d’une personne qui postule un emploi dans le domaine de l’application de la loi. Plage de dates : du 1erjanvier 2016 à aujourd’hui. Les données devraient fournir des explications sur l’actuel processus de VCJ.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

148 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01630

Notes d’information de la GRC à l’intention du ministre de la Sécurité publique : numéros de suivi 17-003637, 17-003422 et 17-003247.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
février 2019