Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 62 record(s)

Req no. AF-2018-00040

On demande tous les renseignements disponibles concernant le contrat CO-04309 (R118, R118A) (Services immobiliers en Alberta). On demande aussi quand la date sera déterminée pour la prochaine demande de proposition pour ce contrat.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

38 page(s)
février 2019

Req no. AF-2018-00041

Toutes les réalisations obtenues à ce jour dans le cadre de la demande no 201703082 « Évaluation des investissements dans le logement abordable au Nunavut »

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

52 page(s)
février 2019

Req no. AF-2018-00045

Veuillez fournir les renseignements suivants, selon la province et l'année, depuis 2010, seulement pour les propriétés comptant au moins cinq logements familiaux : Volume en argent des prêts assurés Nombre de comptes créés Prime totale exigée Montant total en dollars perdu en raison de règlement d'assurance, avec justification si possible

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
février 2019

Req no. AF-2018-00046

Le budget de 2017 prévoyait 225 millions de dollars sur les 11 prochaines années afin d’offrir un soutien financier aux fournisseurs de logements destinés aux Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve. Il indiquait également que le programme sera développé et administré « en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse » (voir la p. 135). Cette demande vise toute information, tout document, toute correspondance, toute donnée, etc., relativement aux fonds ou qui indique où les fonds ont été ou seront dépensés, notamment 1. Qui a alloué les fonds et à qui les a-t-il alloués (nom des bénéficiaires, p. ex.); 2. Le montant de tout fonds alloué à chacun des bénéficiaires indiqué au point 1; 3. Une description des visées des fonds alloués à chacun des bénéficiaires indiqués aux points 1 et 2; 4. S'il y a une portion des 225 millions de dollars qui n'a pas encore été allouée ou quelle portion ne l'a pas encore été.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2019

Req no. AF-2018-00048

De 2010 à 2018, pour les immeubles de logements collectifs seulement, veuillez fournir le pourcentage (%) enregistré en milieu rural et urbain des pertes (demandes) indiquées dans les résultats financiers.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2019

Req no. AF-2018-00049

De 2010 à 2018, pour les immeubles de logements collectifs seulement, veuillez indiquer quel était l'âge moyen des contrats d'assurance. Veuillez également indiquer, en pourcentage (%), l'âge des contrats d'assurance selon la répartition suivante : 0 à 5 ans, 5 à 10 ans, 10 à 15 ans et 15 ans et +.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-01277

Dossiers englobant des références précises par rapport à la tarification du carbone (du 1ernovembre 2015 au 4 octobre 2016)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

87 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01283

Rapports d’inspection de la mine de Mary River (du 1erjanvier 2015 au 18 septembre 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

293 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00075

Numéro de dossier 224991 – Rapport sur le carbone noir et le méthane

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

41 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00733

Liste des notes d’information produites pour le ministre et le sous-ministre en juin 2018, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
février 2019