Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 19 record(s)

Req no. A-2018-00014

Toutes les décisions (rapports) de l’Office relatives aux demandes qui lui ont été présentées pour déterminer si le projet envisagé est dans l’intérêt public, de 1959 jusqu’à ce jour.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00062

Liste de tous les contrats de services de conception graphique EN578-13-3360 de 0 $ à 25 000 $ signés par la CFP pendant la période d’avril 2016 à mars 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00063

Liste de tous les documents d’information et notes de service pour le président et les vice-présidents de la Commission de la fonction publique durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00064

Comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio, enregistrements vidéo, courriels, messages textes, messages BBM par BlackBerry, notes de breffage, notes de service, etc., au sujet du travail d’IBM sur le système de paye Phénix pendant la période du 29 mai 2018 à ce jour.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00071

Documents relatifs au Test de compétence orale (TCO) en langue française ainsi qu’à la conception et à l’administration des tests d’évaluation du français langue seconde.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

42 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00074

La liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le président de la Commission de la fonction publique en février 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00075

Les statistiques du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) de septembre 2016 à août 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

39 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

février 2019

Req no. A-2017-00085

Documents en rapport avec la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0, y compris les notocollants ou notes personnelles ainsi que la correspondance entre l’Office et « Emploi et Développement social Canada ». Prière d’inclure les dossiers au sujet de plaintes liées à Milieu de travail 2.0. Période sur laquelle porte la demande : Du 1er mars au 30 octobre 2017

Organisation : Office national de l'énergie

137 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00095

Veuillez fournir la documentation suivante : 1. information sur la façon dont l’Office recueille des renseignements dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité; 2. éléments soumis à l’attention de membres ou notes de service à l’intention de comités, produits en 2016 et 2017 au sujet d’un scénario voulant que la demande d’une société afin d’être dégagée d’une obligation prévue dans une ordonnance visant un pipeline ait été rejetée par l’Office.

Organisation : Office national de l'énergie

102 page(s)
février 2018