Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Req no. A-2018-000010

Projet - BFC Cold Lake, 4e Escadre Cold Lake no CL53438 (en 2014) L-C253-3111021L3. Rénovation de la Slave Tower CLAWR Cold Lake (Alberta) : 1. Rapports de situation complets, y compris toutes les déclarations statutaires et pièces justificatives (factures) pour la période 2014-2016; 2. Tous les ordres de modification et leurs pièces justificatives, y compris les communications par courriel envoyées entre 2014 et 2015.

Organisation : Construction de Défense Canada

279 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000016

Veuillez fournir toute la documentation relative à l'embauche de tout le personnel temporaire de toute agence de recrutement dans la région de la capitale nationale de juillet 2018 à nos jours. Cette information devrait inclure, mais n'est pas limitée au nom du personnel temporaire, au titre du poste, à la personne qui embauche au sein de l'agence, ainsi que l'agence de recrutement à qui est attribué le contrat, la valeur et la durée du contrat et les dates du contrat. La méthode idéale pour nous faire parvenir ces fichiers serait sur CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

60 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00062

Liste de tous les contrats de services de conception graphique EN578-13-3360 de 0 $ à 25 000 $ signés par la CFP pendant la période d’avril 2016 à mars 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00063

Liste de tous les documents d’information et notes de service pour le président et les vice-présidents de la Commission de la fonction publique durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00064

Comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio, enregistrements vidéo, courriels, messages textes, messages BBM par BlackBerry, notes de breffage, notes de service, etc., au sujet du travail d’IBM sur le système de paye Phénix pendant la période du 29 mai 2018 à ce jour.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00071

Documents relatifs au Test de compétence orale (TCO) en langue française ainsi qu’à la conception et à l’administration des tests d’évaluation du français langue seconde.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

42 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00074

La liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le président de la Commission de la fonction publique en février 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00075

Les statistiques du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) de septembre 2016 à août 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

39 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

février 2019

Req no. A-2017-000017

Une copie du marché no FA4890-15-C-0026 pour les services liés aux hélicoptères à voilure tournante canadiens.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
février 2018